TinyBook - Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 janvier 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« ACCORD » OU « CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D’UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR TINYBOOK. EN UTILISANT LES SERVICES DE TINYBOOK, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI UTILISER LES SERVICES.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Le Service est proposé sous réserve de l’acceptation sans modification de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que TinyBook peut publier périodiquement en lien avec les Services.

TinyBook peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment.

2. Description du Service

TinyBook est une plateforme permettant aux utilisateurs d’importer des textes ou des livres et d’obtenir une version abrégée générée par des algorithmes d’intelligence artificielle. L’utilisateur est seul responsable du contenu original importé ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation de la version abrégée générée. TinyBook fournit simplement un outil de création automatique de résumés.

3. Règles et conduite des utilisateurs

4. Utilisations interdites

Vous êtes entièrement responsable de vos activités lors de l’utilisation du Site, notamment de tout contenu, information ou autre élément que vous y publiez ou importez, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation. En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables à votre utilisation du Site. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour adopter un comportement interdit ni à aider une autre personne ou entité à adopter un tel comportement.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, et à notre seule discrétion, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations des présentes Conditions ; (2) engager les actions en justice appropriées contre toute personne utilisant le Site ou y accédant d’une manière que nous estimons contraire à la loi ou aux présentes Conditions, notamment en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) refuser l’accès au Site ou à ses fonctionnalités à toute personne qui enfreint ces Conditions ou dont nous estimons qu’elle empêche autrui de profiter du Site ou porte atteinte aux droits d’autrui ; et (4) gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter son bon fonctionnement.

Il est interdit d’utiliser le Site pour commettre des activités nuisibles ou illégales. Par conséquent, vous ne pouvez pas accomplir les actes suivants ni aider une autre personne à les accomplir :

5. DMCA et politique de retrait de contenu

TinyBook respecte les lois sur le droit d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, veuillez fournir à TinyBook les informations suivantes :

6. Limitation de responsabilité concernant le contenu des utilisateurs

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu original que vous importez sur TinyBook. En utilisant TinyBook, vous accordez à TinyBook une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour accéder à ce contenu, l’utiliser, l’héberger, le stocker, le reproduire, le modifier, créer des œuvres dérivées, le communiquer, le publier, le représenter publiquement, l’afficher publiquement et le distribuer, à la seule fin de fournir les services de TinyBook.

TinyBook détient l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service, y compris les logiciels, technologies et algorithmes sous-jacents.

6. DMCA et politique de retrait de contenu

TinyBook respecte les lois sur le droit d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, veuillez fournir à TinyBook les informations suivantes :

8. Modification des Conditions d’utilisation

TinyBook se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute disposition des Conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre le Service, y compris notamment la disponibilité d’une fonctionnalité, d’une base de données ou d’un contenu, à tout moment, en publiant un avis sur le site web de TinyBook ou en vous envoyant un courriel. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication de modifications des Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

9. Frais et paiements

Vous acceptez que TinyBook vous fournisse un accès immédiat au contenu numérique et que la consommation du service commence dès l’achat, sans le délai habituel de rétractation de 14 jours. Vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation pour cet achat. En raison des coûts de traitement, nous ne pouvons pas proposer de remboursement, car nous réservons des serveurs et engageons immédiatement des frais liés à votre utilisation. L’abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée à l’expiration de la période convenue. Si vous ne souhaitez pas le renouveler à son échéance, vous devez le résilier avant sa date de renouvellement.

TinyBook propose un Service payant. Vous pouvez souscrire un abonnement mensuel ou annuel, qui sera automatiquement renouvelé selon la même périodicité. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment sur le site web, en cliquant sur Facturation. Si vous résiliez votre abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ni avoir pour les montants déjà facturés ou payés. TinyBook se réserve le droit de modifier ses prix et son offre, notamment les crédits ou les modèles, à tout moment. Si vous disposez d’un abonnement, les modifications tarifaires ne s’appliqueront qu’à votre prochain renouvellement.

Sauf indication contraire, les frais d’abonnement (« Frais ») ne comprennent pas les taxes, droits et autres prélèvements similaires fédéraux, étatiques, locaux ou étrangers (« Taxes »). Vous êtes responsable de toutes les Taxes liées à votre achat et nous pouvons vous les facturer. Vous vous engagez à les payer dans les délais et à nous fournir les justificatifs de paiement ou toute preuve supplémentaire que nous pouvons raisonnablement demander. Si une partie de vos Frais est échue et impayée, nous pouvons suspendre votre accès aux Services après vous avoir notifié ce retard par écrit. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour bénéficier de l’offre gratuite de nos Services. Si nous estimons que vous n’utilisez pas cette offre de bonne foi, nous pouvons vous appliquer les frais habituels ou cesser de vous donner accès aux Services.

10. Résiliation

TinyBook peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre compte.

11. Indemnisation

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité TinyBook, ses sociétés affiliées et chacun de ses employés, prestataires, dirigeants, fournisseurs et représentants à l’égard de toutes responsabilités, pertes, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de ou liées à (i) votre utilisation, votre utilisation abusive ou votre accès au Service, ou (ii) votre violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi, contrat, politique, réglementation ou autre obligation applicable.

12. Partage et protection des données et droits des utilisateurs

Partage des données :

Nous partageons des informations vous concernant :

Veuillez noter que certains de nos Services comportent des intégrations, références ou liens vers des services fournis par des tiers dont les pratiques de confidentialité diffèrent des nôtres. Si vous fournissez des informations personnelles à ces tiers ou nous autorisez à les partager avec eux, ces données sont régies par leurs déclarations de confidentialité.

Enfin, nous pouvons partager des informations non personnelles conformément à la législation applicable.

Protection des informations :

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques pour protéger vos informations personnelles. En cas de violation de la sécurité, nous vous en informerons afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons recueillies. Nous les détruisons ensuite, sauf obligation légale de les conserver.

Autres informations :

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et réaliser les transactions que vous avez demandés, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, faire appliquer nos accords et poursuivre d’autres finalités commerciales légitimes et licites. Ces besoins pouvant varier selon les types de données et les services concernés, les durées effectives de conservation peuvent varier considérablement en fonction de critères tels que les attentes ou le consentement des utilisateurs, la sensibilité des données, l’existence de contrôles automatisés permettant aux utilisateurs de supprimer leurs données et nos obligations légales ou contractuelles. Dans le cadre de nos activités habituelles, vos informations peuvent être stockées sur des ordinateurs situés dans d’autres pays que votre pays de résidence. En nous communiquant des informations, vous consentez à ce type de transfert. Quel que soit le lieu de stockage de vos informations, nous respecterons la législation applicable et les engagements pris dans le présent document. Nous ne souhaitons pas recevoir vos informations personnelles si vous avez moins de 13 ans. Ne nous les communiquez pas. Si votre enfant a moins de 13 ans et que vous pensez qu’il nous a communiqué ses informations personnelles, veuillez nous contacter pour les faire supprimer.

Utilisateurs de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni, de Suisse et de Californie :

Les droits suivants sont accordés par le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). TinyBook applique ces droits à tous les utilisateurs de ses produits, quel que soit leur lieu de résidence :

Utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse :

Nos bases juridiques pour recueillir et traiter des informations personnelles au titre du RGPD comprennent :

Au titre du RGPD, les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse disposent de droits supplémentaires :

Lorsque nous traitons des données pour le compte d’une autre partie qui est le « responsable du traitement », vous devez lui adresser votre demande. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, mais nous vous encourageons à nous contacter d’abord pour toute question ou préoccupation.

Utilisateurs de Californie :

Au titre de la CCPA, les résidents de Californie disposent de droits supplémentaires :

Vous pouvez désigner, par écrit ou au moyen d’une procuration, un mandataire autorisé à présenter des demandes en votre nom pour exercer vos droits au titre de la CCPA. Avant d’accepter une telle demande, nous exigerons du mandataire qu’il prouve que vous l’avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons vous demander de vérifier directement votre identité auprès de nous. En outre, pour fournir ou supprimer des informations personnelles précises, nous devrons vérifier votre identité avec le degré de certitude exigé par la loi. Nous vérifierons votre demande en vous demandant de l’envoyer depuis l’adresse électronique associée à votre compte ou de fournir les informations nécessaires à la vérification de celui-ci.

Exercice de vos droits :

Pour exercer les droits décrits ci-dessus ou pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter par nos canaux d’assistance. Si nous ne pouvons pas donner suite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Modifications :

Nous pouvons être amenés à modifier périodiquement la présente Déclaration de confidentialité et nos avis. Toute mise à jour sera publiée en ligne avec une date d’entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser nos services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS TINYBOOK NI SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ CONCERNANT LE SERVICE, (I) DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; (II) DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU SERVICE ; OU (III) DE DOMMAGES DIRECTS DÉPASSANT, AU TOTAL, LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE OU, SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR, 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

11. Exclusion de garantie

TOUTE UTILISATION DU SERVICE ET DE TOUT CONTENU S’EFFECTUE ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE, Y COMPRIS NOTAMMENT L’APPLICATION WEB TINYBOOK ET TOUT CONTENU, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DES PRATIQUES D’EXÉCUTION OU DES USAGES DU COMMERCE, TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES.

14. Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TinyBook concernant le Service et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, orales, écrites ou électroniques, entre vous et TinyBook concernant le Service.